Cautionnaire, co-emprunteur : les conseils à savoir avant de vous engager pour éviter le surendettement...

Les cautions

Le recours à une caution est assez répandu dans le domaine du crédit.
Outre les informations communiquées à la caution sur les caractéristiques de l'offre de prêt, celle-ci doit, lors de l'acceptation d'engagement, faire précéder sa signature d'une mention manuscrite.

La caution peut se soustraire à son engagement dès lors que celui-ci était, au moment de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus, à moins que son patrimoine, au moment où elle est appelée, lui permette de faire face à son obligation.

Si la commission de surendettement est saisie par le débiteur, elle doit en informer la caution de la procédure et permettre à celle-ci de présenter ses remarques.

Si la caution règle la dette à la place du débiteur, elle est assurée de conserver un minimum de ressources (au moins égal au montant du RMI majoré de 50% si ménage) qui ne pourront être saisies par le créancier.

En cas de décès du cautionnaire :

Si le cautionnement est déterminé en durée, il se transmet aux héritiers (sauf s'il est précisé dans le contrat que l'engagement s'éteindra lors du décès).

Si le cautionnement est indéterminé, les héritiers ne sont responsables que des dettes antérieures au décès.

Emprunteur et co-emprunteur

Emprunteurs et co-emprunteurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cadre d'activités non professionnelles, des particuliers peuvent en effet choisir une structure sociétaire (SCI, SARL…) pour réaliser certains investissements, l'emprunt peut alors être contracté par la société.