Le crédit en ligne, procédures, dossier de surendettement.

Dans la terminologie des banques françaises, un crédit est dit :

- à court terme quand sa durée est inférieure ou égale à 1 an

- à moyen terme quand sa durée est comprise entre 1 an et 7 ans

- à long terme quand sa durée est supérieure à 7 ans

Son coût :

- vous devrez toujours (sauf en cas de crédit gratuit) rembourser plus d'argent que vous n'en avez emprunté. Cette différence représente le coût du crédit et se compose des frais et des intérêts.

- frais de dossier et de gestion, frais de garantie (frais d'hypothèque), frais d'enregistrement de l'acte de prêt, prime d'assurance décès et d'assurance chômage garantissant le remboursement

Le transfert d'un crédit

En cas de vente du logement, le prêt peut être transféré à la convenance de l'organisme prêteur au nouvel acquéreur dans la mesure où le transfert n'entraîne aucune modification des conditions financières originaires du prêt. Ce transfert n'est possible que s'il y a mutation de l'intégralité du bien financé et accord du prêteur.
En cas de transfert d'un prêt conventionné, les conditions réglementaires doivent être respectées.


Le délai de validité de l'offre de prêt ou du crédit

Afin d'étudier l'offre qui vous est faite et pour pouvoir la comparer à celles d'autres établissements bancaires (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Crédit Immobilier de France…) ou financiers (Sofinco, Cofinoga, Finaref, Cofidis…), le prêteur doit maintenir les conditions de son offre pendant un certain temps.
Ce délai diffère selon qu'il s'agit d'un crédit à la consommation ou d'un crédit habitat.
Pour le crédit à la consommation, les conditions du prêt doivent être maintenues pendant une durée minimale de 15 jours à compter de l'émission de l'offre.
Pour le crédit à l'habitat, le prêteur doit maintenir les conditions de son offre pendant une période qui ne peut être inférieure à 30 jours à compter de la date d'accusé de réception de l'offre.